1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre SAS 2AD (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »), personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable au Vendeur sauf acceptation expresse et écrite.
2 Accès au catalogue et conditions d'éligibilité
2.1 — Vérification du profil
L'accès au catalogue et aux tarifs grossiste est conditionné à la validation préalable du profil professionnel du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès sans justification.
2.2 — Documents requis
- Numéro SIRET/SIREN valide (ou équivalent européen)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent
- Activité compatible avec la distribution des produits proposés
2.3 — Délai de validation
La validation intervient sous 48 heures ouvrées suivant la réception du dossier complet.
3 Commandes et minimum de commande (MOQ)
3.1 — Minimum de commande par référence (MOQ)
Chaque référence est soumise à une quantité minimale de commande (MOQ) indiquée sur la fiche produit. Aucune commande en dessous du MOQ ne sera acceptée.
3.2 — Validation de commande
Toute commande est ferme et définitive à réception de la confirmation écrite du Vendeur (email ou bon de commande signé). Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste de prix.
3.3 — Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être formulée par écrit dans les 24h suivant la validation. Au-delà, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée.
4 Prix et modalités de paiement
4.1 — Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (Hors Taxes). La TVA applicable est ajoutée lors de l'émission de la facture selon la législation en vigueur au jour de la livraison.
4.2 — Modalités de paiement
| Mode | Délai | Conditions |
|---|---|---|
| Virement bancaire SEPA | 30 jours fin de mois | Clients validés > 3 mois |
| Virement bancaire SEPA | Comptant à réception | Nouveaux clients |
| Carte bancaire (Stripe) | Immédiat | Commandes < 2 000 € HT |
4.3 — Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
5 Livraison et transfert de risques
5.1 — Délais
Les délais de livraison indicatifs sont de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne saurait ouvrir droit à indemnisation sauf stipulation contraire.
5.2 — Zones de livraison
Livraison disponible en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne et Italie. Des frais de port forfaitaires s'appliquent selon la destination et le volume.
5.3 — Transfert de risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur (Incoterm EXW). Le Client est responsable de la vérification à la livraison et d'émettre toute réserve directement auprès du transporteur.
6 Retours et service après-vente
Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur. Toute demande de retour doit être formulée dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.
Les garanties légales (vices cachés, conformité) s'appliquent conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie commerciale éventuelle est celle du fabricant.
7 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation des produits ou d'un retard de livraison.
8 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.